H-4.2, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Texte complet
101. Le rapport doit notamment être accompagné des rapports quotidiens d’injection et de soutirage ainsi que des relevés de transaction officiels avec des tiers concernant ces activités.
1253-2018D. 1253-2018, a. 101.
En vig.: 2018-09-20
101. Le rapport doit notamment être accompagné des rapports quotidiens d’injection et de soutirage ainsi que des relevés de transaction officiels avec des tiers concernant ces activités.
1253-2018D. 1253-2018, a. 101.