H-4.2, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Texte complet
10. Le titulaire fournit le soutien technique nécessaire au comité, incluant le recours à des expertises externes lorsque cela est requis.
Il met à sa disposition un site Internet réservé aux activités du comité et présentant le projet du titulaire à la communauté locale.
1253-2018D. 1253-2018, a. 10.
En vig.: 2018-09-20
10. Le titulaire fournit le soutien technique nécessaire au comité, incluant le recours à des expertises externes lorsque cela est requis.
Il met à sa disposition un site Internet réservé aux activités du comité et présentant le projet du titulaire à la communauté locale.
1253-2018D. 1253-2018, a. 10.