H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
19. Il est interdit de fumer sur le site des activités, sauf aux endroits désignés à cette fin par le titulaire d’une licence.
1251-2018D. 1251-2018, a. 19.
En vig.: 2018-09-20
19. Il est interdit de fumer sur le site des activités, sauf aux endroits désignés à cette fin par le titulaire d’une licence.
1251-2018D. 1251-2018, a. 19.