H-4.2, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Texte complet
161. Le titulaire de l’autorisation doit transmettre au ministre, dans le délai prévu à l’article 100 de la Loi, débutant à la libération de l’appareil de forage, un rapport de fin d’activité signé par un ingénieur comprenant notamment les éléments suivants:
1°  le numéro de l’autorisation de forage;
2°  le nom et les coordonnées du titulaire de la licence;
3°  le type et le nom de l’installation de forage, son numéro d’enregistrement et le nom de son propriétaire;
4°  le type d’appareils de navigation utilisés;
5°  le nom et les coordonnées des entreprises ayant réalisé les travaux;
6°  les coordonnées du collet du puits sur un plan fourni par un arpenteur‑géomètre selon le système de référence cartographique NAD‑83;
7°  les mesures de déviation de la trajectoire du puits en inclinaison, en azimut et en profondeur ainsi que les coordonnées finales du fond du trou;
8°  la date de début et de fin des travaux;
9°  le sommaire des travaux réalisés selon leur ordre chronologique;
10°  un sommaire des conditions météorologiques anormales ayant causé un retard dans les travaux ainsi que les mesures correctives prises;
11°  un rapport des opérations de cimentation pour chacune des colonnes de tubage, détaillant notamment:
a)  le nom et les coordonnées de l’entreprise ayant réalisé les travaux de cimentation;
b)  le type d’unité de cimentation utilisé et la méthode de mise en place du ciment;
c)  le type de ciment utilisé, sa densité, ses additifs et leurs proportions, son temps de prise et le volume utilisé;
d)  l’intervalle cimenté;
e)  la composition et le volume de fluide de chasse et du fluide de séparation utilisés;
f)  les pressions de circulation;
g)  la pression maximale atteinte lors de la cimentation;
h)  une mention indiquant que la valve anti‑retour du tubage est fonctionnelle ou, dans le cas contraire, la pression de soutènement appliquée ainsi que la durée;
i)  la description du retour de ciment, la quantité et le recul; si aucun retour n’est observé, la description des actions correctives apportées;
12°  les résultats des analyses ainsi que les certificats d’analyse des échantillons et des prélèvements de fluides effectués;
13°  les diagraphies, notamment celles interprétées, recalées en profondeur verticale réelle, ainsi que les corrections apportées;
14°  la démonstration que la centralisation des tubages réalisée est conforme à l’Industry Recommended Practice, IRP: #25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee;
15°  la température et la pression mesurées jusqu’à la profondeur finale du puits;
16°  les données, les enregistrements, les résultats des essais aux tiges, des essais de pression et d’étanchéité et des autres essais réalisés ainsi que leurs interprétations;
17°  la description géologique des déblais et des carottes de forage ainsi que la description géotechnique des carottes de forage;
18°  une analyse comparative des travaux réalisés par rapport à ceux prévus au programme technique ainsi que des résultats obtenus par rapport à ceux anticipés;
19°  les éléments et les pratiques que le titulaire a l’intention d’adopter et les paramètres qu’il entend ajuster dans une perspective d’amélioration continue pour ses futurs travaux de forage, déterminés en conformité avec l’Industry Recommended Practice, IRP: #25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee;
20°  la liste des trépans utilisés, leur type et le nombre de mètres forés par chacun d’eux;
21°  la description technique de l’état du puits après le forage;
22°  la classification du puits déterminée selon l’annexe 1;
23°  une coupe latérale du puits, en fonction de la profondeur mesurée et de la profondeur verticale réelle, signée et scellée par un ingénieur, indiquant notamment:
a)  les groupes, les formations géologiques, les contacts lithologiques et les failles interceptés;
b)  les couches de pression anormale;
c)  le diamètre du puits ainsi que les diamètres de chacun des tubages;
d)  l’emplacement de chacun des tubages;
e)  le cas échéant, l’intervalle de profondeur du puits à trou ouvert;
f)  les autres équipements installés ou échappés et non repêchés dans le puits;
24°  les rapports quotidiens de forage (tour sheets);
25°  si des essais en laboratoire ont été faits sur le ciment après l’octroi de l’autorisation, les propriétés du ciment déterminées en laboratoire;
26°  les rapports techniques faits par les entreprises ayant réalisé les travaux;
27°  le type de zone d’occurrence d’hydrocarbures (play) rencontrée et une comparaison avec une zone d’occurrence analogue;
28°  des photographies de l’ensemble du terrain après les travaux de forage.
1251-2018D. 1251-2018, a. 161.
En vig.: 2018-09-20
161. Le titulaire de l’autorisation doit transmettre au ministre, dans le délai prévu à l’article 100 de la Loi, débutant à la libération de l’appareil de forage, un rapport de fin d’activité signé par un ingénieur comprenant notamment les éléments suivants:
1°  le numéro de l’autorisation de forage;
2°  le nom et les coordonnées du titulaire de la licence;
3°  le type et le nom de l’installation de forage, son numéro d’enregistrement et le nom de son propriétaire;
4°  le type d’appareils de navigation utilisés;
5°  le nom et les coordonnées des entreprises ayant réalisé les travaux;
6°  les coordonnées du collet du puits sur un plan fourni par un arpenteur‑géomètre selon le système de référence cartographique NAD‑83;
7°  les mesures de déviation de la trajectoire du puits en inclinaison, en azimut et en profondeur ainsi que les coordonnées finales du fond du trou;
8°  la date de début et de fin des travaux;
9°  le sommaire des travaux réalisés selon leur ordre chronologique;
10°  un sommaire des conditions météorologiques anormales ayant causé un retard dans les travaux ainsi que les mesures correctives prises;
11°  un rapport des opérations de cimentation pour chacune des colonnes de tubage, détaillant notamment:
a)  le nom et les coordonnées de l’entreprise ayant réalisé les travaux de cimentation;
b)  le type d’unité de cimentation utilisé et la méthode de mise en place du ciment;
c)  le type de ciment utilisé, sa densité, ses additifs et leurs proportions, son temps de prise et le volume utilisé;
d)  l’intervalle cimenté;
e)  la composition et le volume de fluide de chasse et du fluide de séparation utilisés;
f)  les pressions de circulation;
g)  la pression maximale atteinte lors de la cimentation;
h)  une mention indiquant que la valve anti‑retour du tubage est fonctionnelle ou, dans le cas contraire, la pression de soutènement appliquée ainsi que la durée;
i)  la description du retour de ciment, la quantité et le recul; si aucun retour n’est observé, la description des actions correctives apportées;
12°  les résultats des analyses ainsi que les certificats d’analyse des échantillons et des prélèvements de fluides effectués;
13°  les diagraphies, notamment celles interprétées, recalées en profondeur verticale réelle, ainsi que les corrections apportées;
14°  la démonstration que la centralisation des tubages réalisée est conforme à l’Industry Recommended Practice, IRP: #25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee;
15°  la température et la pression mesurées jusqu’à la profondeur finale du puits;
16°  les données, les enregistrements, les résultats des essais aux tiges, des essais de pression et d’étanchéité et des autres essais réalisés ainsi que leurs interprétations;
17°  la description géologique des déblais et des carottes de forage ainsi que la description géotechnique des carottes de forage;
18°  une analyse comparative des travaux réalisés par rapport à ceux prévus au programme technique ainsi que des résultats obtenus par rapport à ceux anticipés;
19°  les éléments et les pratiques que le titulaire a l’intention d’adopter et les paramètres qu’il entend ajuster dans une perspective d’amélioration continue pour ses futurs travaux de forage, déterminés en conformité avec l’Industry Recommended Practice, IRP: #25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee;
20°  la liste des trépans utilisés, leur type et le nombre de mètres forés par chacun d’eux;
21°  la description technique de l’état du puits après le forage;
22°  la classification du puits déterminée selon l’annexe 1;
23°  une coupe latérale du puits, en fonction de la profondeur mesurée et de la profondeur verticale réelle, signée et scellée par un ingénieur, indiquant notamment:
a)  les groupes, les formations géologiques, les contacts lithologiques et les failles interceptés;
b)  les couches de pression anormale;
c)  le diamètre du puits ainsi que les diamètres de chacun des tubages;
d)  l’emplacement de chacun des tubages;
e)  le cas échéant, l’intervalle de profondeur du puits à trou ouvert;
f)  les autres équipements installés ou échappés et non repêchés dans le puits;
24°  les rapports quotidiens de forage (tour sheets);
25°  si des essais en laboratoire ont été faits sur le ciment après l’octroi de l’autorisation, les propriétés du ciment déterminées en laboratoire;
26°  les rapports techniques faits par les entreprises ayant réalisé les travaux;
27°  le type de zone d’occurrence d’hydrocarbures (play) rencontrée et une comparaison avec une zone d’occurrence analogue;
28°  des photographies de l’ensemble du terrain après les travaux de forage.
1251-2018D. 1251-2018, a. 161.