Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues
Article 64
Versions
64. Dans toute publicité, le géologue doit s’abstenir de:
1° dévaloriser les services offerts par d’autres géologues;
2° s’attribuer des expériences, des qualifications professionnelles ou académiques et des qualités qu’il n’est pas en mesure de justifier.
