E-12.01, r. 3 - Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats

Texte complet
7. Les habitats des espèces floristiques menacées ou vulnérables sont les suivants:
— de l’Alvar-de-l’Île-de-Pierre (Laval);
Il correspond à une île de la rivière des Prairies connue et désignée sous le nom de «Île de Pierre», sur le territoire de la Ville de Laval. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de l’Anse-Ross (Chaudière-Appalaches);
Il correspond à la zone intertidale, jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux, d’un lieu connu et désigné sous le nom d’«anse Ross» situé en bordure du fleuve Saint-Laurent, sur le territoire de la Ville de Lévis (Saint-Nicolas). Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Baie-des-Anglais (Montérégie);
Il correspond à la portion ouest du lot 1 de la réserve écologique Marcel-Raymond, sur le territoire de la municipalité d’Henryville, municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu;
— de la Baie-du-Havre-aux-Basques (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à une série d’emplacements aux Îles-de-la-Madeleine situés entre l’île du Havre Aubert et l’île du Cap aux Meules en périphérie de la baie du Havre aux Basques. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Barachois-de-Bonaventure (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à une série d’îles du barachois de la rivière Bonaventure, sur le territoire de la Ville de Bonaventure, municipalité régionale de comté de Bonaventure. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Barachois-de-Fatima (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à un barachois des Îles-de-la-Madeleine situé immédiatement au nord d’un lieu connu et désigné sous le nom du «cap Vert». Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Bassin-aux-Huîtres (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à un emplacement aux Îles-de-la-Madeleine situé sur l’île de la Grande Entrée en périphérie du bassin aux Huîtres. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Boisé-de-Marly (Capitale-Nationale);
Il correspond au boisé de Marly, sur le territoire de la Ville de Québec (Sainte-Foy) et comprend les lots 1 406 540, 1 660 355 et 1 660 358 du cadastre du Québec;
— du Chenal-Proulx (Montérégie);
Il correspond au lit et au littoral, jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux, du chenal connu et désigné sous le nom de «Chenal Proulx», situé à proximité de l’île Claude et des rapides de Sainte-Anne dans la baie de Vaudreuil, sur le territoire de la Ville de L’Île-Perrot, municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Dune-du-Nord (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à un emplacement aux Îles-de-la-Madeleine situé du côté sud-est de la route 199 entre l’île aux Loups et la Grosse Île en un lieu connu et désigné sous le nom de «dune du Nord». Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— des Éboulis-de-Serpentine-du-Mont-Caribou (Chaudière-Appalaches);
Il correspond à un escarpement et à un talus d’éboulis situés sur le versant est du mont Caribou, à l’intérieur de la réserve écologique de la Serpentine-de-Coleraine, sur le territoire de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine, municipalité régionale de comté des Appalaches. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de l’Érablière-de-la-Baie-Durand (Laurentides);
Il correspond à une érablière, sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-du-Laus, municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Falaise-du-Mont-Saint-Alban (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond aux falaises calcaires de la face est du mont Saint-Alban situé dans le parc national de Forillon, sur le territoire de la Ville de Gaspé, municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé;
— du Grand-Bois-de-Saint-Grégoire (Montérégie);
Il correspond à la portion boisée des lots 49-P, 51-P et 52-P du troisième rang du cadastre de la paroisse de Saint-Grégoire, sur le territoire de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire, municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Hêtraie-du-Calvaire-d’Oka (Laurentides);
Il correspond à la hêtraie à chêne rouge et à érable à sucre située au haut du versant sud de la colline du Calvaire d’Oka à l’intérieur du parc national d’Oka, sur le territoire de la Municipalité d’Oka, municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes;
— de l’Île-Beauregard (Montérégie);
Il correspond aux lots 805, 806 et 807 de l’île Beauregard et de la réserve naturelle de l’Île-Beauregard, faisant partie de l’archipel des îles de Verchères, sur le territoire de la municipalité de Verchères, municipalité régionale de comté de Marguerite-d’Youville;
— de l’Île-Brisseau (Abitibi-Témiscamingue);
Il correspond à un lieu connu et désigné sous le nom de «Île Brisseau» situé dans le lac Témiscamingue, sur le territoire de la municipalité de Duhamel-Ouest, municipalité régionale de comté de Témiscamingue;
— de l’Île-Rock (Montréal);
Il correspond à un îlot rocheux, nommé «île Rock», situé dans les rapides de Lachine, entre l’île des Soeurs et l’île aux Chèvres, sur le territoire de la Ville de Montréal (LaSalle);
— des Îles-Arthur-et-Bienville (Montérégie);
Il correspond aux îles Arthur et Bienville, faisant partie de la réserve écologique du Micocoulier, sur le territoire de la Ville de Coteau-du-Lac, municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Marais-de-l’Anse-du-Cap (Chaudière-Appalaches);
Il correspond à la zone intertidale, jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux, d’une zone située de part et d’autre de l’embouchure de la rivière Vincelotte sur le fleuve Saint-Laurent, sur le territoire de la municipalité de Cap-Saint-Ignace, municipalité régionale de comté de Montmagny. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Marais-de-l’Anse-Verte (Chaudière-Appalaches);
Il correspond à la zone intertidale, jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux, d’un lieu connu et désigné sous le nom d’«anse Verte» en bordure du fleuve Saint-Laurent, sur le territoire de la Municipalité de Berthier-sur-Mer, municipalité régionale de comté de Montmagny. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Marais-de-la-Pointe-à-Bourdeau (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à la zone intertidale, jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux, d’un habitat se trouvant en majeure partie à l’ouest d’un lieu connu et désigné sous le nom de «pointe à Bourdeau», sur le territoire de la municipalité du canton de Ristigouche-Partie-Sud-Est et de la municipalité de Pointe-à-la-Croix, municipalité régionale de comté d’Avignon. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Marais-de-la-Pointe-de-La Durantaye (Chaudière-Appalaches);
Il correspond à la zone intertidale, jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux, d’un lieu connu et désigné sous le nom de «Pointe de La Durantaye» en bordure du fleuve Saint-Laurent, sur le territoire de la Municipalité de Saint-Michel-de-Bellechasse, municipalité régionale de comté de Bellechasse. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Marais-de-l’Île-Avelle (Montérégie);
Il correspond à une portion du littoral sud-est de l’île Avelle faisant partie de la réserve écologique des Îles-Avelle-Wight-et-Hiam, sur le territoire de la Ville de Vaudreuil-Dorion, municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Marais-de-l’Île-des-Juifs (Laurentides);
Il correspond à une portion du littoral et de la plaine inondable située dans la partie sud de l’île des Juifs, sur le territoire de la Ville de Rosemère, municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Marais-de-Listuguj (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à une partie de la zone intertidale, jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux, d’un habitat se trouvant à environ 1 km à l’est d’un lieu connu et désigné sous le nom de «pointe à Bourdeau», sur le territoire de la municipalité de Pointe-à-la-Croix, municipalité régionale de comté d’Avignon. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— des Marches-Naturelles (Capitale-Nationale);
Il correspond au lit et au littoral de la rivière Montmorency, jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux, entre le barrage des Marches-Naturelles et le pont de la route 360, sur le territoire de la Municipalité de Boischatel, municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Marécage-de-la-Grande-Île (Lanaudière);
Il correspond aux lots 278, 279 et 280 ainsi qu’à une bande de 100 m de largeur en bordure sud-est des lots 299 et 302 et à la partie du lot 299 située au sud-ouest du lot 300, situés dans le refuge faunique de la Grande-Île, sur le territoire de la Municipalité de la paroisse de Saint-Ignace-de-Loyola, municipalité régionale de comté de D’Autray;
— du Marécage-de-l’Île-Bouchard (Lanaudière);
Il correspond à une zone d’érablière argentée à frêne rouge d’environ 1,5 ha, située sur les lots 251 et 252, à la pointe sud-est du plus grand étang du «Grand Marais» de l’île Bouchard, faisant partie de l’archipel des îles de Verchères, sur le territoire de la Municipalité de la paroisse de Saint-Sulpice, municipalité régionale de comté de L’Assomption;
— du Marécage-de-l’Île-Lacroix (Montérégie);
Il correspond à la partie nord-est de l’île Lacroix, faisant partie de l’archipel des îles de Sorel, sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel, municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Marécage-de-l’Île-Marie (Montérégie);
Il correspond à une bande d’érablière argentée à frêne rouge d’environ 2,5 ha, située sur le lot 793, en bordure ouest du chenal de la pointe nord de l’île Marie, faisant partie de l’archipel des îles de Verchères, sur le territoire de la municipalité de Verchères, municipalité régionale de comté de Marguerite-d’Youville;
— Merritt-Lyndon-Fernald (Côte-Nord);
Il correspond à des escarpements situés à l’est ainsi qu’à l’ouest de Blanc-Sablon, sur le territoire de la municipalité de Blanc-Sablon. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Montagne-de-Roche (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond aux corniches et aux anfractuosités des falaises calcaires de la montagne de Roche située dans le parc national de Forillon, sur le territoire de la Ville de Gaspé, municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé;
— du Mont-Fortin (Bas-Saint-Laurent);
Il correspond aux corniches, aux parois et aux colluvions des falaises de schistes des versants abrupts du mont Fortin situé dans la réserve écologique Fernald, sur le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Matane;
— du Mont-Logan (Bas-Saint-Laurent);
Il correspond à la grande arête du mont Logan ainsi qu’aux prairies, aux combes à neige et aux bords de ruisseaux des étages subalpin et alpin du bassin de Pease du mont Logan ainsi qu’aux corniches, aux parois et aux colluvions des versants abrupts du mont Griscom situés à l’intérieur du parc national de la Gaspésie, sur le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Matane;
— du Mont-Matawees (Bas-Saint-Laurent);
Il correspond aux arêtes, aux ravins et aux corniches des falaises de schistes du mont Matawees situé dans la réserve écologique Fernald, sur le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Matane;
— des Ormes-Lièges-du-Canton-de-Chatham (Laurentides);
Il correspond à une partie du lot 194 de la 1re concession du cadastre du Canton de Chatham, sur le territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham, municipalité régionale de comté d’Argenteuil. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Parc-de-la-Plage-Jacques-Cartier (Capitale-Nationale);
Il correspond à un polygone sur une section des falaises rocheuses de la colline de Québec, sur le territoire de la Ville de Québec (Sainte-Foy). Ce polygone est bordé au nord, par une propriété du Canadien National et au sud, par une rupture de pente. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Parc-du-Mont-Royal (Montréal);
Il correspond à une portion d’érablière à caryer cordiforme d’une superficie approximative de 30 000 m2, délimitée par les zones H-15, I-6 et I-11 du plan de localisation des mesures d’urgence du parc du Mont-Royal, sur le territoire de la Ville de Montréal;
— des Platières-de-la-Grande-Rivière (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond aux rives de la Grande Rivière en Gaspésie jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux, sur le territoire de la Ville de Grande-Rivière, municipalité régionale de comté du Rocher-Percé;
— du Premier-Lac-des-Îles (Bas-Saint-Laurent);
Il correspond au secteur du Premier lac des Îles situé dans le parc national de la Gaspésie, sur le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Matane;
— des Rives-Calcaires-du-Pont-Déry (Capitale-Nationale);
Il correspond au lit et au littoral de la rivière Jacques-Cartier, jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux, entre le pont Déry et le premier barrage en amont de ce pont, sur le territoire de la Ville de Pont-Rouge, municipalité régionale de comté de Portneuf. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Rivière-des-Mille-Îles (Laval et Lanaudière);
Il correspond à deux segments du lit et du littoral de la rivière des Mille-Îles, jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux. Une première section occupe 200 m des berges entre l’île aux Vaches et l’île Saint-Pierre. La seconde section, délimitée à l’ouest par l’île Saint-Jean, s’étend sur une douzaine de kilomètres, sur le territoire des villes de Laval et de Terrebonne, dans les municipalités régionales de comté de Laval et des Moulins. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Rivière-Godefroy (Centre-du-Québec);
Il correspond à une bande de terrain de 250 m de largeur située dans la partie sud de la réserve écologique Léon-Provancher et au littoral nord et sud de la rivière Godefroy, jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux, entre le pont de l’autoroute 30 et le lac Saint-Paul, sur le territoire de la Ville de Bécancour, municipalité régionale de comté de Bécancour. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Serpentine-du-Mont-Albert (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à la végétation de toundra se développant sur le plateau de serpentine du mont Albert, aux pentes rocheuses de serpentine du ravin du Diable et aux versants est et sud de ce mont, à partir de 550 m d’altitude, lequel est situé dans le parc national de la Gaspésie, sur le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie;
— des Sillons (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à une série d’emplacements aux Îles-de-la-Madeleine situés de part et d’autre de la route 199 sur l’île du Havre aux Maisons en particulier le long des lieux connus et désignés sous les noms de «les Sillons» ainsi que de «la dune du Sud». Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Tourbière-de-L’Anse-à-la-Cabane (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à une tourbière ombrotrophe, sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, municipalité régionale de comté des Îles-de-la-Madeleine. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Tourbière-de-Lac-Casault (Bas-Saint-Laurent);
Il correspond à une pessière noire ouverte à mélèze et à sphaigne dans le Canton de la Vérendrye, sur le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de La Matapédia. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Tourbière-de-Mont-Albert (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à une portion d’une pessière noire ouverte à mélèze et à éricacées située en bordure de la route 198, sur le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Tourbière-de-Saint-Valérien (Bas-Saint-Laurent);
Il correspond à une cédrière à épinette noire et à aulne rugueux, sur le territoire de la Municipalité de la paroisse de Saint-Valérien, municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Tourbière-du-Lac-Maucôque (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à une tourbière située aux Îles-de-la-Madeleine, sur l’île du Havre Aubert. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Vallée-du-Cor (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond aux prairies, aux combes à neige et aux bords de ruisseaux des étages subalpin et alpin des monts McGerrigle situés dans le parc national de la Gaspésie, sur le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie.
D. 757-2005, a. 7; D. 1299-2011, a. 3.