D-9.2, r. 9 - Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles

Texte complet
8. Les frais de réimpression d’un certificat sont de 45 $.
D. 836-99, a. 8.
8. Les frais de réimpression d’un certificat sont de 44 $.
D. 836-99, a. 8.
8. Les frais de réimpression d’un certificat sont de 43 $.
D. 836-99, a. 8.
8. Les frais de réimpression d’un certificat sont de 42 $.
D. 836-99, a. 8.
8. Les frais de réimpression d’un certificat sont de 41 $.
D. 836-99, a. 8.
8. Les frais de réimpression d’un certificat sont de 41 $.
D. 836-99, a. 8.
8. Les frais de réimpression d’un certificat sont de 40 $.
D. 836-99, a. 8.
8. Les frais de réimpression d’un certificat sont de 40 $.
D. 836-99, a. 8.