D-9.2, r. 9 - Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles

Texte complet
6.2. Les frais pour une demande de reconnaissance d’un cours de tutorat privé sont de 223 $.
D. 896-2013, a. 4.
6.2. Les frais pour une demande de reconnaissance d’un cours de tutorat privé sont de 219 $.
D. 896-2013, a. 4.
6.2. Les frais pour une demande de reconnaissance d’un cours de tutorat privé sont de 214 $.
D. 896-2013, a. 4.
6.2. Les frais pour une demande de reconnaissance d’un cours de tutorat privé sont de 211 $.
D. 896-2013, a. 4.
6.2. Les frais pour une demande de reconnaissance d’un cours de tutorat privé sont de 208 $.
D. 896-2013, a. 4.
6.2. Les frais pour une demande de reconnaissance d’un cours de tutorat privé sont de 206 $.
D. 896-2013, a. 4.
6.2. Les frais pour une demande de reconnaissance d’un cours de tutorat privé sont de 202 $.
D. 896-2013, a. 4.
6.2. Les frais pour une demande de reconnaissance d’un cours de tutorat privé sont de 200 $.
D. 896-2013, a. 4.