D-9.2, r. 9 - Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles

Texte complet
6.1. Les frais pour une demande de reconnaissance d’équivalence de formation minimale sont de 39 $.
D. 896-2013, a. 4.
6.1. Les frais pour une demande de reconnaissance d’équivalence de formation minimale sont de 38 $.
D. 896-2013, a. 4.
6.1. Les frais pour une demande de reconnaissance d’équivalence de formation minimale sont de 37 $.
D. 896-2013, a. 4.
6.1. Les frais pour une demande de reconnaissance d’équivalence de formation minimale sont de 36 $.
D. 896-2013, a. 4.
6.1. Les frais pour une demande de reconnaissance d’équivalence de formation minimale sont de 36 $.
D. 896-2013, a. 4.
6.1. Les frais pour une demande de reconnaissance d’équivalence de formation minimale sont de 36 $.
D. 896-2013, a. 4.
6.1. Les frais pour une demande de reconnaissance d’équivalence de formation minimale sont de 35 $.
D. 896-2013, a. 4.
6.1. Les frais pour une demande de reconnaissance d’équivalence de formation minimale sont de 35 $.
D. 896-2013, a. 4.