D-9.2, r. 9 - Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles

Texte complet
3. Les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’Autorité sont de 96 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir.
D. 836-99, a. 3; D. 1204-2004, a. 3.
3. Les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’Autorité sont de 94 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir.
D. 836-99, a. 3; D. 1204-2004, a. 3.
3. Les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’Autorité sont de 92 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir.
D. 836-99, a. 3; D. 1204-2004, a. 3.
3. Les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’Autorité sont de 91 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir.
D. 836-99, a. 3; D. 1204-2004, a. 3.
3. Les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’Autorité sont de 90 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir.
D. 836-99, a. 3; D. 1204-2004, a. 3.
3. Les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’Autorité sont de 89 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir.
D. 836-99, a. 3; D. 1204-2004, a. 3.
3. Les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’Autorité sont de 87 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir.
D. 836-99, a. 3; D. 1204-2004, a. 3.
3. Les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’Autorité sont de 86 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir.
D. 836-99, a. 3; D. 1204-2004, a. 3.
3. Les droits exigibles pour l’inscription et les droits annuels pour le maintien de cette inscription comme représentant autonome auprès de l’Autorité sont de 85 $ pour chacune des disciplines ou catégories de disciplines pour lesquelles il est autorisé à agir.
D. 836-99, a. 3; D. 1204-2004, a. 3.