D-9.2, r. 9 - Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles

Texte complet
2. Les droits exigibles pour l’inscription auprès de l’Autorité des marchés financiers d’un cabinet ou d’une société autonome et les droits annuels pour son maintien sont de 96 $ par discipline pour chacun des représentants par l’entremise desquels le cabinet ou la société autonome exerce ou entend exercer ses activités.
D. 836-99, a. 2; D. 1204-2004, a. 3.
2. Les droits exigibles pour l’inscription auprès de l’Autorité des marchés financiers d’un cabinet ou d’une société autonome et les droits annuels pour son maintien sont de 94 $ par discipline pour chacun des représentants par l’entremise desquels le cabinet ou la société autonome exerce ou entend exercer ses activités.
D. 836-99, a. 2; D. 1204-2004, a. 3.
2. Les droits exigibles pour l’inscription auprès de l’Autorité des marchés financiers d’un cabinet ou d’une société autonome et les droits annuels pour son maintien sont de 92 $ par discipline pour chacun des représentants par l’entremise desquels le cabinet ou la société autonome exerce ou entend exercer ses activités.
D. 836-99, a. 2; D. 1204-2004, a. 3.
2. Les droits exigibles pour l’inscription auprès de l’Autorité des marchés financiers d’un cabinet ou d’une société autonome et les droits annuels pour son maintien sont de 91 $ par discipline pour chacun des représentants par l’entremise desquels le cabinet ou la société autonome exerce ou entend exercer ses activités.
D. 836-99, a. 2; D. 1204-2004, a. 3.
2. Les droits exigibles pour l’inscription auprès de l’Autorité des marchés financiers d’un cabinet ou d’une société autonome et les droits annuels pour son maintien sont de 90 $ par discipline pour chacun des représentants par l’entremise desquels le cabinet ou la société autonome exerce ou entend exercer ses activités.
D. 836-99, a. 2; D. 1204-2004, a. 3.
2. Les droits exigibles pour l’inscription auprès de l’Autorité des marchés financiers d’un cabinet ou d’une société autonome et les droits annuels pour son maintien sont de 89 $ par discipline pour chacun des représentants par l’entremise desquels le cabinet ou la société autonome exerce ou entend exercer ses activités.
D. 836-99, a. 2; D. 1204-2004, a. 3.
2. Les droits exigibles pour l’inscription auprès de l’Autorité des marchés financiers d’un cabinet ou d’une société autonome et les droits annuels pour son maintien sont de 87 $ par discipline pour chacun des représentants par l’entremise desquels le cabinet ou la société autonome exerce ou entend exercer ses activités.
D. 836-99, a. 2; D. 1204-2004, a. 3.
2. Les droits exigibles pour l’inscription auprès de l’Autorité des marchés financiers d’un cabinet ou d’une société autonome et les droits annuels pour son maintien sont de 86 $ par discipline pour chacun des représentants par l’entremise desquels le cabinet ou la société autonome exerce ou entend exercer ses activités.
D. 836-99, a. 2; D. 1204-2004, a. 3.
2. Les droits exigibles pour l’inscription auprès de l’Autorité des marchés financiers d’un cabinet ou d’une société autonome et les droits annuels pour son maintien sont de 85 $ par discipline pour chacun des représentants par l’entremise desquels le cabinet ou la société autonome exerce ou entend exercer ses activités.
D. 836-99, a. 2; D. 1204-2004, a. 3.