D-9.2, r. 9 - Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles

Texte complet
12. Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de 89 $.
Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de 28 $.
D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 9.
12. Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de 87 $.
Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de 27 $.
D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 9.
12. Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de 85 $.
Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de 26 $.
D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 9.
12. Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de 84 $.
Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de 26 $.
D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 9.
12. Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de 83 $.
Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de 26 $.
D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 9.
12. Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de 82 $.
Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de 26 $.
D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 9.
12. Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de 80 $.
Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de 25 $.
D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 9.
12. Le coût d’un manuel de formation vendu par l’Autorité est de 79 $.
Toutefois, le coût d’un manuel reproduisant la législation s’appliquant à l’activité de représentant est de 25 $.
D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 9.
12. Le coût d’un manuel de formation suggéré et vendu par l’Autorité pour les examens dans la discipline de l’assurance de personnes est de 79 $.
D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3.
12. Le coût d’un manuel de formation suggéré et vendu par l’Autorité pour les examens dans la discipline de l’assurance de personnes est de 78 $.
D. 836-99, a. 12; D. 1204-2004, a. 3.