D-9.2, r. 9 - Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles

Texte complet
11. Les frais de délivrance d’une attestation de stage par l’Autorité sont de 32 $ et ceux pour la délivrance d’un certificat probatoire sont de 32 $.
D. 836-99, a. 11; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 8.
11. Les frais de délivrance d’une attestation de stage par l’Autorité sont de 31 $ et ceux pour la délivrance d’un certificat probatoire sont de 31 $.
D. 836-99, a. 11; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 8.
11. Les frais de délivrance d’une attestation de stage par l’Autorité sont de 30 $ et ceux pour la délivrance d’un certificat probatoire sont de 30 $.
D. 836-99, a. 11; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 8.
11. Les frais de délivrance d’une attestation de stage par l’Autorité sont de 30 $ et ceux pour la délivrance d’un certificat probatoire sont de 30 $.
D. 836-99, a. 11; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 8.
11. Les frais de délivrance d’une attestation de stage par l’Autorité sont de 30 $ et ceux pour la délivrance d’un certificat probatoire sont de 30 $.
D. 836-99, a. 11; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 8.
11. Les frais de délivrance d’une attestation de stage par l’Autorité sont de 30 $ et ceux pour la délivrance d’un certificat probatoire sont de 30 $.
D. 836-99, a. 11; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 8.
11. Les frais de délivrance d’une attestation de stage par l’Autorité sont de 29 $ et ceux pour la délivrance d’un certificat probatoire sont de 29 $.
D. 836-99, a. 11; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 8.
11. Les frais de délivrance d’une attestation de stage par l’Autorité sont de 29 $ et ceux pour la délivrance d’un certificat probatoire sont de 29 $.
D. 836-99, a. 11; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 8.
11. Les frais de délivrance d’une attestation de stage par l’Autorité sont de 29 $.
D. 836-99, a. 11; D. 1204-2004, a. 3.