D-9.2, r. 9 - Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles

Texte complet
10.1. Les frais relatifs aux reports des examens prescrits par l’Autorité sont de 74 $ lorsque la demande de report est reçue à l’Autorité dans un délai d’au moins 5 jours ouvrables précédant la date de la séance d’examen lorsque ces examens sont échelonnés sur une période de 90 jours et que la date du report se situe à l’intérieur de cette période.
D. 896-2013, a. 7.
10.1. Les frais relatifs aux reports des examens prescrits par l’Autorité sont de 73 $ lorsque la demande de report est reçue à l’Autorité dans un délai d’au moins 5 jours ouvrables précédant la date de la séance d’examen lorsque ces examens sont échelonnés sur une période de 90 jours et que la date du report se situe à l’intérieur de cette période.
D. 896-2013, a. 7.
10.1. Les frais relatifs aux reports des examens prescrits par l’Autorité sont de 71 $ lorsque la demande de report est reçue à l’Autorité dans un délai d’au moins 5 jours ouvrables précédant la date de la séance d’examen lorsque ces examens sont échelonnés sur une période de 90 jours et que la date du report se situe à l’intérieur de cette période.
D. 896-2013, a. 7.
10.1. Les frais relatifs aux reports des examens prescrits par l’Autorité sont de 70 $ lorsque la demande de report est reçue à l’Autorité dans un délai d’au moins 5 jours ouvrables précédant la date de la séance d’examen lorsque ces examens sont échelonnés sur une période de 90 jours et que la date du report se situe à l’intérieur de cette période.
D. 896-2013, a. 7.
10.1. Les frais relatifs aux reports des examens prescrits par l’Autorité sont de 69 $ lorsque la demande de report est reçue à l’Autorité dans un délai d’au moins 5 jours ouvrables précédant la date de la séance d’examen lorsque ces examens sont échelonnés sur une période de 90 jours et que la date du report se situe à l’intérieur de cette période.
D. 896-2013, a. 7.
10.1. Les frais relatifs aux reports des examens prescrits par l’Autorité sont de 68 $ lorsque la demande de report est reçue à l’Autorité dans un délai d’au moins 5 jours ouvrables précédant la date de la séance d’examen lorsque ces examens sont échelonnés sur une période de 90 jours et que la date du report se situe à l’intérieur de cette période.
D. 896-2013, a. 7.
10.1. Les frais relatifs aux reports des examens prescrits par l’Autorité sont de 67 $ lorsque la demande de report est reçue à l’Autorité dans un délai d’au moins 5 jours ouvrables précédant la date de la séance d’examen lorsque ces examens sont échelonnés sur une période de 90 jours et que la date du report se situe à l’intérieur de cette période.
D. 896-2013, a. 7.
10.1. Les frais relatifs aux reports des examens prescrits par l’Autorité sont de 66 $ lorsque la demande de report est reçue à l’Autorité dans un délai d’au moins 5 jours ouvrables précédant la date de la séance d’examen lorsque ces examens sont échelonnés sur une période de 90 jours et que la date du report se situe à l’intérieur de cette période.
D. 896-2013, a. 7.