D-9.2, r. 9 - Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles

Texte complet
10. Les frais relatifs aux examens prescrits par l’Autorité sont de:
1°  74 $ pour l’admission aux examens;
2°  149 $ pour l’inscription aux examens pour chacune des disciplines;
3°  45 $ par demande de révision d’examen.
D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 6.
10. Les frais relatifs aux examens prescrits par l’Autorité sont de:
1°  73 $ pour l’admission aux examens;
2°  146 $ pour l’inscription aux examens pour chacune des disciplines;
3°  44 $ par demande de révision d’examen.
D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 6.
10. Les frais relatifs aux examens prescrits par l’Autorité sont de:
1°  71 $ pour l’admission aux examens;
2°  143 $ pour l’inscription aux examens pour chacune des disciplines;
3°  43 $ par demande de révision d’examen.
D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 6.
10. Les frais relatifs aux examens prescrits par l’Autorité sont de:
1°  70 $ pour l’admission aux examens;
2°  141 $ pour l’inscription aux examens pour chacune des disciplines;
3°  42 $ par demande de révision d’examen.
D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 6.
10. Les frais relatifs aux examens prescrits par l’Autorité sont de:
1°  69 $ pour l’admission aux examens;
2°  139 $ pour l’inscription aux examens pour chacune des disciplines;
3°  41 $ par demande de révision d’examen.
D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 6.
10. Les frais relatifs aux examens prescrits par l’Autorité sont de:
1°  68 $ pour l’admission aux examens;
2°  138 $ pour l’inscription aux examens pour chacune des disciplines;
3°  41 $ par demande de révision d’examen.
D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 6.
10. Les frais relatifs aux examens prescrits par l’Autorité sont de:
1°  67 $ pour l’admission aux examens;
2°  135 $ pour l’inscription aux examens pour chacune des disciplines;
3°  40 $ par demande de révision d’examen.
D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 6.
10. Les frais relatifs aux examens prescrits par l’Autorité sont de:
1°  66 $ pour l’admission aux examens;
2°  134 $ pour l’inscription aux examens pour chacune des disciplines;
3°  40 $ par demande de révision d’examen.
D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 6.
10. Les frais d’examen prescrits par l’Autorité sont de:
1°  134 $ par séance d’examen;
2°  40 $ par demande de révision d’examen.
D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3.
10. Les frais d’examen prescrits par l’Autorité sont de:
1°  132 $ par séance d’examen;
2°  40 $ par demande de révision d’examen.
D. 836-99, a. 10; D. 1204-2004, a. 3.