D-9.2, r. 10 - Règlement sur l’exercice des activités des représentants

Texte complet
16.2. Le courtier hypothécaire doit agir avec respect et intégrité.
Il doit également agir avec prudence, diligence, objectivité et discrétion.
2020-04A.M. 2020-04, a. 5.