D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
6. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 9 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et , pour les régions électorales 8 et 9, il est fait référence à l’agglomération de Longueuil ainsi qu’aux noms des municipalités régionales de comté de la région administrative 16. Chacune des régions électorales est représentée par le nombre d’administrateurs suivants:
 Régions électoralesRégions administratives correspondantes
(chapitre D-11, r. 1)
Nombre d’administrateurs
1Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Côte–Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et Chaudière-Appalaches01, 02, 09, 11, 121
2Capitale-Nationale031
3Mauricie, Centre-du-Québec et Estrie04, 05, 171
4Montréal063
5Outaouais, Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec07, 08, 101
6Laval131
7Lanaudière et Laurentides14, 151
8Montérégie (MRC Acton, La Haute-Yamaska, Brome-Missisquoi, Pierre-de-Saurel, Les Maskoutains, Rouville, Le Haut-Richelieu, Vaudreuil-Soulanges, Beauharnois-Salaberry, Le Haut-Saint-Laurent, Roussillon et Les Jardins-de-Napierville)161
9Montérégie (MRC Marguerite D’Youville, La Vallée-du-Richelieu et Agglomération de Longueuil)161
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 6.
En vig.: 2018-03-29
6. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 9 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et , pour les régions électorales 8 et 9, il est fait référence à l’agglomération de Longueuil ainsi qu’aux noms des municipalités régionales de comté de la région administrative 16. Chacune des régions électorales est représentée par le nombre d’administrateurs suivants:
 Régions électoralesRégions administratives correspondantes
(chapitre D-11, r. 1)
Nombre d’administrateurs
1Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Côte–Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et Chaudière-Appalaches01, 02, 09, 11, 121
2Capitale-Nationale031
3Mauricie, Centre-du-Québec et Estrie04, 05, 171
4Montréal063
5Outaouais, Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec07, 08, 101
6Laval131
7Lanaudière et Laurentides14, 151
8Montérégie (MRC Acton, La Haute-Yamaska, Brome-Missisquoi, Pierre-de-Saurel, Les Maskoutains, Rouville, Le Haut-Richelieu, Vaudreuil-Soulanges, Beauharnois-Salaberry, Le Haut-Saint-Laurent, Roussillon et Les Jardins-de-Napierville)161
9Montérégie (MRC Marguerite D’Youville, La Vallée-du-Richelieu et Agglomération de Longueuil)161
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 6.