D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
58. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d’égalité de voix, le vote du président est prépondérant.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 58.
En vig.: 2018-03-29
58. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d’égalité de voix, le vote du président est prépondérant.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 58.