D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
57. Seuls les membres présents ont droit de vote.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 57.
En vig.: 2018-03-29
57. Seuls les membres présents ont droit de vote.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 57.