D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
52. Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès son élection.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 52.
En vig.: 2018-03-29
52. Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès son élection.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 52.