D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
47. Le secrétaire dresse la liste des candidatures reçues.
Si aucune candidature n’est reçue, chaque administrateur propose la candidature de l’un des administrateurs élus.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 47.
En vig.: 2018-03-29
47. Le secrétaire dresse la liste des candidatures reçues.
Si aucune candidature n’est reçue, chaque administrateur propose la candidature de l’un des administrateurs élus.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 47.