D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
40. Au plus tard 10 jours suivant la date de sa clôture, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert et en présence de 3 témoins désignés par le Conseil d’administration, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 40; OPQ 2019-321Décision OPQ 2019-321, a. 23.
40. Au lieu qu’ils déterminent et au plus tard le 10e jour suivant la date de la clôture du scrutin, les experts indépendants procèdent au dépouillement du scrutin sous la supervision du secrétaire, et ce, en présence, des candidats ou de leurs représentants, s’ils le désirent.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 40.
En vig.: 2018-03-29
40. Au lieu qu’ils déterminent et au plus tard le 10e jour suivant la date de la clôture du scrutin, les experts indépendants procèdent au dépouillement du scrutin sous la supervision du secrétaire, et ce, en présence, des candidats ou de leurs représentants, s’ils le désirent.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 40.