D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
39. La clôture du scrutin est immédiatement suivie d’une opération de contrôle effectuée par l’expert afin de permettre de déceler toute modification ultérieure du contenu du système de vote électronique et de la liste des électeurs qui ont voté.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 39; OPQ 2019-321Décision OPQ 2019-321, a. 22.
39. La clôture du scrutin est immédiatement suivie d’une opération de contrôle effectuée par les experts indépendants afin de permettre de déceler toute modification ultérieure du contenu du système de vote électronique et de la liste des électeurs ayant voté.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 39.
En vig.: 2018-03-29
39. La clôture du scrutin est immédiatement suivie d’une opération de contrôle effectuée par les experts indépendants afin de permettre de déceler toute modification ultérieure du contenu du système de vote électronique et de la liste des électeurs ayant voté.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 39.