D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
36. L’électeur vote à partir de la liste de candidats pour lesquels il a le choix de voter. Il soumet ensuite son choix et celui-ci est enregistré.
L’électeur obtient une confirmation de l’enregistrement de son vote. Dès lors, la liste des électeurs est mise à jour par le système pour indiquer que cet électeur a voté.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 36; OPQ 2019-321Décision OPQ 2019-321, a. 19.
36. L’électeur vote à partir de la liste de candidats. Il soumet ensuite son choix et celui-ci est ainsi enregistré dans la table de compilation des votes.
Le membre reçoit confirmation de l’enregistrement de son vote.
Le secrétaire s’assure que chaque membre ne vote qu’une seule fois.
Dès la confirmation de l’enregistrement du vote d’un électeur, la liste des électeurs est mise à jour automatiquement par le système de vote électronique pour indiquer qu’il a exercé son droit de vote.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 36.
En vig.: 2018-03-29
36. L’électeur vote à partir de la liste de candidats. Il soumet ensuite son choix et celui-ci est ainsi enregistré dans la table de compilation des votes.
Le membre reçoit confirmation de l’enregistrement de son vote.
Le secrétaire s’assure que chaque membre ne vote qu’une seule fois.
Dès la confirmation de l’enregistrement du vote d’un électeur, la liste des électeurs est mise à jour automatiquement par le système de vote électronique pour indiquer qu’il a exercé son droit de vote.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 36.