Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
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Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 30
Versions
30. L’expert a notamment pour mandat de:
1° garantir que les mesures de sécurité mises en place sont adéquates et qu’elles permettent d’assurer la sécurité, le secret et l’intégrité du vote;
2° superviser le déroulement du scrutin et les étapes postérieures à celui-ci, dont les accès aux serveurs du système de vote électronique, le dépouillement du scrutin ainsi que la conservation et la destruction de l’information.
30. Les experts indépendants fournissent au secrétaire, avant le scrutin, un rapport qui traite:
1° des risques d’intrusion;
2° des tests de charge;
3° de la validation des algorithmes;
4° de la validation de l’architecture du système de vote électronique.
En vig.: 2018-03-29
30. Les experts indépendants fournissent au secrétaire, avant le scrutin, un rapport qui traite:
1° des risques d’intrusion;
2° des tests de charge;
3° de la validation des algorithmes;
4° de la validation de l’architecture du système de vote électronique.
