D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
28. Le secrétaire désigne au moins un expert indépendant pour l’assister dans la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 28; OPQ 2019-321Décision OPQ 2019-321, a. 13.
28. Le Conseil d’administration désigne au moins 2 experts indépendants pouvant être issus d’une même organisation pour assister le secrétaire dans la mise en place du système de vote électronique.
Ces experts ont notamment pour mandat de:
1°  s’assurer que les mesures de sécurité mises en place sont adéquates et qu’elles permettent d’assurer le secret, la sécurité et l’intégrité du vote;
2°  superviser le déroulement du scrutin et des opérations consécutives au scrutin, dont le dépouillement du scrutin ainsi que la conservation et la destruction de l’information;
3°  gérer, pendant le scrutin, les accès aux serveurs du système de vote électronique.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 28.
En vig.: 2018-03-29
28. Le Conseil d’administration désigne au moins 2 experts indépendants pouvant être issus d’une même organisation pour assister le secrétaire dans la mise en place du système de vote électronique.
Ces experts ont notamment pour mandat de:
1°  s’assurer que les mesures de sécurité mises en place sont adéquates et qu’elles permettent d’assurer le secret, la sécurité et l’intégrité du vote;
2°  superviser le déroulement du scrutin et des opérations consécutives au scrutin, dont le dépouillement du scrutin ainsi que la conservation et la destruction de l’information;
3°  gérer, pendant le scrutin, les accès aux serveurs du système de vote électronique.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 28.