D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
16.8. Un candidat identifie à son nom tout site Internet qu’il utilise pour publier un message électoral.
OPQ 2019-321Décision OPQ 2019-321, a. 10.