D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
16.6. Les communications électorales des candidats débutent à la fin de la période de mise en candidature et se terminent à la clôture du scrutin.
OPQ 2019-321Décision OPQ 2019-321, a. 10.