D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
16.5. Un membre de l’Ordre ne peut faire ni permettre que soit fait en son nom des communications électorales avant d’être un candidat à une élection.
OPQ 2019-321Décision OPQ 2019-321, a. 10.