D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
11. (Abrogé).
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 11; OPQ 2019-321Décision OPQ 2019-321, a. 6.
11. Les candidats à une élection doivent signer et respecter les dispositions du Code de conduite des candidats à une élection au poste de président et d’administrateurs prévu à l’annexe II.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 11.
En vig.: 2018-03-29
11. Les candidats à une élection doivent signer et respecter les dispositions du Code de conduite des candidats à une élection au poste de président et d’administrateurs prévu à l’annexe II.
OPQ 2018-166Décision OPQ 2018-166, a. 11.