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C-61.1, r. 18 - Règlement sur les habitats fauniques

Article 39
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Texte complet
39. (Abrogé).
D. 905-93, a. 39; 474-2017D. 474-2017, a. 3.
39. Sous réserve des articles 14, 23 ou 37, cette interdiction de l’article 128.6 ne s’applique pas à une personne qui effectue, dans une héronnière, des activités de construction ou d’amélioration d’un chemin en milieu forestier, si elle les effectue conformément aux conditions suivantes:
1°  l’activité ne peut être effectuée qu’à l’extérieur des premiers 200 m qui entourent le site et que durant la période du 1er août au 31 mars;
2°  la chaussée ne peut excéder 5,5 m de largeur.
D. 905-93, a. 39.
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