C-26, r. 90.01 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
6. (Omis).
2016-04-15-aDécision 2016-04-15, a. 6.
En vig.: 2016-05-19
6. (Omis).
2016-04-15-aDécision 2016-04-15, a. 6.