C-26, r. 90.01 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
5. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
2016-04-15-aDécision 2016-04-15, a. 5.
En vig.: 2016-05-19
5. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
2016-04-15-aDécision 2016-04-15, a. 5.