C-26, r. 90.01 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Texte complet
2. Le secrétaire de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.
2016-04-15-aDécision 2016-04-15, a. 2.
En vig.: 2016-05-19
2. Le secrétaire de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.
2016-04-15-aDécision 2016-04-15, a. 2.