C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
8. La clôture du scrutin est fixée à 17 h le 1er vendredi de mai chaque année où se tiennent des élections.
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 8.
En vig.: 2018-12-20
8. La clôture du scrutin est fixée à 17 h le 1er vendredi de mai chaque année où se tiennent des élections.
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 8.