C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
57. Malgré les articles 5 et 7, pour l’élection de 2020, le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 16.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 17 administrateurs, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre.
Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 16 administrateurs, dont le président.
Les postes d’administrateurs élus sont répartis comme suit:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
Région 1Bas-Saint-Laurent(01)2
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
Région 2La Capitale-Nationale(03)3
Estrie(05)
Chaudière-Appalaches(12)
Centre-du-Québec(17)
Région 3Mauricie(04)5
Montréal(06)
Laval(13)
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
Région 4Outaouais(07)2
Abitibi-Témiscamingue(08)
Montérégie(16)
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 57.
En vig.: 2018-12-20
57. Malgré les articles 5 et 7, pour l’élection de 2020, le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 16.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 17 administrateurs, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre.
Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 16 administrateurs, dont le président.
Les postes d’administrateurs élus sont répartis comme suit:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
Région 1Bas-Saint-Laurent(01)2
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
Région 2La Capitale-Nationale(03)3
Estrie(05)
Chaudière-Appalaches(12)
Centre-du-Québec(17)
Région 3Mauricie(04)5
Montréal(06)
Laval(13)
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
Région 4Outaouais(07)2
Abitibi-Témiscamingue(08)
Montérégie(16)
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 57.