C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
52. Le quorum d’une assemblée générale est de 50 membres.
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 52.
En vig.: 2018-12-20
52. Le quorum d’une assemblée générale est de 50 membres.
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 52.