C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
50. Une vacance à un poste d’administrateur élu, autre que celui de président, est pourvue:
1°  au moyen d’une élection au suffrage universel des membres de l’Ordre, s’il reste plus de 12 mois au mandat de l’administrateur à remplacer. Le Conseil d’administration fixe dans les 30 jours de cette vacance la date et l’heure de la clôture du scrutin;
2°  au moyen d’une élection au suffrage des administrateurs, s’il reste 12 mois ou moins au mandat de l’administrateur à remplacer.
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 50.
En vig.: 2018-12-20
50. Une vacance à un poste d’administrateur élu, autre que celui de président, est pourvue:
1°  au moyen d’une élection au suffrage universel des membres de l’Ordre, s’il reste plus de 12 mois au mandat de l’administrateur à remplacer. Le Conseil d’administration fixe dans les 30 jours de cette vacance la date et l’heure de la clôture du scrutin;
2°  au moyen d’une élection au suffrage des administrateurs, s’il reste 12 mois ou moins au mandat de l’administrateur à remplacer.
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 50.