C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
48. Le président d’élection communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu président de l’Ordre l’administrateur élu qui a obtenu la majorité absolue des votes.
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 48.
En vig.: 2018-12-20
48. Le président d’élection communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu président de l’Ordre l’administrateur élu qui a obtenu la majorité absolue des votes.
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 48.