C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
46. Si un seul administrateur élu se porte candidat, le président d’élection le déclare immédiatement élu président de l’Ordre.
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 46.
En vig.: 2018-12-20
46. Si un seul administrateur élu se porte candidat, le président d’élection le déclare immédiatement élu président de l’Ordre.
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 46.