C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
44. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet sa candidature par écrit au secrétaire au plus tard le 5e jour précédant la date fixée pour l’élection.
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 44.
En vig.: 2018-12-20
44. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet sa candidature par écrit au secrétaire au plus tard le 5e jour précédant la date fixée pour l’élection.
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 44.