C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
42. Un des administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec agit comme président d’élection.
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 42.
En vig.: 2018-12-20
42. Un des administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec agit comme président d’élection.
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 42.