C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
39. Au plus tard le 10e jour suivant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine.
Au moins 3 témoins désignés par le Conseil d’administration assistent au dépouillement du scrutin. Le secrétaire convoque les témoins au dépouillement du scrutin au moyen d’un avis écrit transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour ce dépouillement.
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 39.
En vig.: 2018-12-20
39. Au plus tard le 10e jour suivant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine.
Au moins 3 témoins désignés par le Conseil d’administration assistent au dépouillement du scrutin. Le secrétaire convoque les témoins au dépouillement du scrutin au moyen d’un avis écrit transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour ce dépouillement.
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 39.