C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
34. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électeur s’identifie en fournissant l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été transmis conformément à l’article 28.
Le système vérifie la qualité d’électeur du membre de l’Ordre et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 34.
En vig.: 2018-12-20
34. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électeur s’identifie en fournissant l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été transmis conformément à l’article 28.
Le système vérifie la qualité d’électeur du membre de l’Ordre et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 34.