C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
23. Lorsque le dépouillement du scrutin n’est pas effectué immédiatement après la clôture du scrutin, le secrétaire appose, à l’heure fixée pour la clôture du scrutin, les scellés sur les boîtes de scrutin.
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 23.
En vig.: 2018-12-20
23. Lorsque le dépouillement du scrutin n’est pas effectué immédiatement après la clôture du scrutin, le secrétaire appose, à l’heure fixée pour la clôture du scrutin, les scellés sur les boîtes de scrutin.
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 23.