C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
14. Un bulletin de présentation dûment rempli doit être remis au secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 14.
En vig.: 2018-12-20
14. Un bulletin de présentation dûment rempli doit être remis au secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
OPQ 2018-258Décision OPQ 2018-258, a. 14.