C-26, r. 246 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Texte complet
5. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 50 membres.
Décision 2009-08-10, a. 5; OPQ 2018-176Décision OPQ 2018-176, a. 4.
5. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 50 membres.
Décision 2009-08-10, a. 5.