C-26, r. 246 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Texte complet
2. Tout avis de convocation à une assemblée générale des membres de l’Ordre doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.
Décision 2009-08-10, a. 2; OPQ 2018-176Décision OPQ 2018-176, a. 1.
2. Tout avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.
Décision 2009-08-10, a. 2.