C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
8. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 1er jeudi de juin chaque année où se tient une élection.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 8.
En vig.: 2020-01-17
8. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 1er jeudi de juin chaque année où se tient une élection.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 8.