C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
6. Le président et les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 6.
En vig.: 2020-01-17
6. Le président et les autres administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans.
OPQ 2019-368Décision OPQ 2019-368, a. 6.